Blanchiment d’argent

Blanchiment d’argent

Ecoutes téléphoniques, prises d’images et infiltrations

Source : Le jour d'Algérie

La résidence des magistrats, à Alger, a abrité, hier, pour la troisième et dernière journée consécutive, le colloque régional relatif à «la délinquance économique et financière : lutte contre le blanchiment d’argent». Cette journée a été marquée par, notamment, les interventions de Jean-Yves Retailles, comandant de police, chef du groupe de lutte contre le financement du terrorisme au ministère français de l’Intérieur et Abdelkrim Djaâdi, magistrat et membre du conseil de la cellule de traitement du renseignement financier (CTFR). Une cellule créée par decret, en 2002, et installée en mars 2004 qui intervient également contre le financement du terrorisme.

Ce magistrat a clarifié le fonctionnement et les missions de cette cellule. Il explique comment des déclarations de suspicion atterrissent à son niveau pour y être analysées et traitées dans le but de déceler d’éventuelles tentatives de blanchiment d’argent. Les établissements bancaires sont concernés par cette déclaration de suspicion et sont tenus de procéder à la transmission de déclarations de suspicion  en vertu de la loi relative au blanchiment d’argent et financement du terrorisme, ajoute-t-il.

«Avec 10 millions de comptes ouverts, l’administration des postes et télécommunications est, elle également, tenue de déclarer toute opération financière suspecte», lance ce magistrat. «Des professions libérales, dont des avocats, des notaires, des experts comptables et des commissaires priseurs sont astreints à la même obligation», note-t-il. Ce magistrat poursuit que «même les douanes et les impôts sont, en vertu de la loi, tenus de communiquer à la cellule de traitement du renseignement financier tout renseignement se rapportant à une éventuelle tentative de blanchiment d’argent». Pour ce qui est des banques «même si le banquier n’est pas un enquêteur, il dispose de l’avantage de connaître ses clients et, par là, nous renseigner sur une éventuelle opération financière suspecte opérée par un des clients de cette banque», ajoute ce magistrat. «La déclaration de soupçon doit être accompagnée d’un dossier de fond», tient-il à préciser pour signifier que «les choses ne sont pas prises à la légère et que tout doit être fait pour ne pas commettre de dépassements».

Le CTRF algérien, comme ceux d’autres pays du monde, reçoit ses recommandations du GAFI (groupe financier international rattaché au G8). Son conseil est composé de six membres représentant plusieurs institutions algériennes. Cette cellule comprend 4 services techniques dont celui de la coopération internationale, la documentation et les analyses juridiques. Sa mission est d’analyser et de traiter des renseignements financiers arrivant en forme de DS (déclaration de suspicion) de la part de banques ou autres établissements assujettis à l’obligation de faire des déclarations dans le cas d’opérations ou transactions financières suspectes. Une méthodologie de travail est à chaque fois établie par cette cellule, dans le strict respect des lois en vigueur, dans le but d’adapter cette méthode de travail aux «ruses»  auxquelles recourent des organisations faisant dans le blanchiment d’argent ou finançant le terrorisme, explique Abdelkrim Djaâdi. «Nous avons reçu un nombre important de déclarations de suspicion. Il y a des dossiers qui ont été remis à la justice et même des mandats d’arrêt internationaux lancés», selon ce magistrat. Une fois les renseignements financiers obtenus, analysés et traités, cette cellule adresse le dossier au procureur de la République territorialement compétent, si ces renseignements aboutissent à la découverte d’un blanchiment d’argent ou d’un financement du terrorisme avéré, note-t-il.
«Nous avons la faculté, en Algérie, avec la nouvelle loi, de recourir à l’infiltration, aux écoutes téléphoniques ainsi qu’à la prise d’images dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, notamment», précise Djaâdi.

Une opération suspecte peut être gelée pendant 72 heures

La législation algérienne permet à la CTRF de geler, durant 72 heures, une opération suspecte, sans que ce gel ne porte atteinte à la relation entre une banque et son client, note Abdelkrim Djaâdi. «Il faut être serein et très prudent. L’investigation financière est spéciale et très pointilleuse. Il faut éviter d’attirer l’attention de tout le monde, surtout celle de l’auteur de cette opération gelée», lance-t-il. Les données recueillies par la CTRF sont tenues confidentielles et ne peuvent être utilisées pour un autre but autre que celui de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, ajoute ce magistrat. «Il ne faut pas commettre de dépassements au nom de la lutte contre le blanchiment d’argent ni au nom de la lutte contre le financement du terrorisme».

Cet intervenant a eu à répondre à plusieurs questions posées par des magistrats de pays arabes et français. A travers ses réponses, il annonce que les CTRF sont sujets à des contrôles de la part de la Banque mondiale pour s’informer sur les activités effectuées. «L’Algérie fait partie des membres qui assurent ces contrôles et le CTRF algérien a été contrôlé en 2004 et le sera en 2009 également».

M. Abi

Le ministère de l’Intérieur français sollicite l’aide algérienne

En marge du séminaire sur le blanchiment d’argent, abrité à la résidence des magistrats, Jean-Yves Retailles, commandant de police, chef du groupe de lutte contre le financement du terrorisme au ministère français de l’Intérieur, a sollicité l’aide de plusieurs pays, dont l’Algérie, dans la lutte contre les nouvelles méthodes utilisées par les financiers du terrorisme même s’il estime qu’«en France, il n’existe pas d’organisations très structurées, de financement du terrorisme». Selon lui, «existent, par contre, des groupuscules faisant dans le petit trafic et qui arrivent, à chaque fois, à tromper la vigilance de ceux chargés de la lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme» en raison, dit-il, du changement répétitif de méthodes. «Aucune législation au monde ne peut, actuellement, mettre un terme à leurs activités», selon lui. «Ils utilisent des circuits bancaires pour le mouvement de cet argent et des paradis fiscaux», ajoute-t-il. «Ce qu’on peut faire c’est assécher ces organisations et compliquer leurs tâches», estime-t-il. Il ajoute que «les membres de ces organisations peuvent être appréhendés pour d’autres délits, à défaut de pouvoir les arrêter pour blanchiment d’argent et financement du terrorisme, et pour ce faire, la coopération en matière d’échanges de renseignements est nécessaire».

M. A.