l'enquête publique sur la mort de Mohamed Bennis

La Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal veut faire annuler l'enquête publique sur la mort de Mohamed Bennis

Contre toute logique et légalité !

Atlas.Mtl nº 89 - du 4 au 17 septembre 2008

Selon la Presse canadienne, la Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal ne veut pas de l'enquête publique décrétée le 3 juin dernier par la coroner en chef Louise Nolet sur le décès de Mohamed Anas Bennis, 25 ans, survenu à la suite d'une altercation avec des policiers, le 1er décembre 2005 à Montréal.

 Au nom des policiers Yannick Bernier et Jonathan Roy, le syndicat demande à la Cour supérieure du Québec d'annuler cette enquête, de la déclarer illégale parce que «trop tardive et inutile». Dans la procédure déposée le 21 août, la Fraternité et les policiers Bernier et Roy font valoir que cinq corps publics spécialisés ont conclu à ce jour que l'usage de l'arme de service par les policiers était parfaitement justifié dans les circonstances. Ils rappellent qu'après une enquête criminelle,

la Couronne avait décidé de ne pas autoriser le dépôt d'accusations; que dans son rapport d'investigation le coroner Rafaël Ayllon n'avait vu aucune raison de recommander la tenue d'une enquête publique; que la Cour du Québec avait rejeté la plainte privée criminelle portée par la famille Bennis; qu'après enquête le commissaire à la déontologie policière a, en avril 2008, rejeté

la plainte jugeant que les policiers étaient justifiés d'agir comme ils l'ont fait. Le syndicat onsidère en outre que la coroner en chef n'a pas agi avec diligence. Elle n'a décrété la tenue d'une enquête publique que le 3 juin 2008, alors qu'elle a été saisie du rapport d'investigation du coroner le 30

juin 2006, deux ans auparavant. En 2005, Mohamed Anas Bennis, un Canadien d'origine marocaine, a quitté la mosquée Côte-des-Neiges située près de chez lui quand il s'est trouvé mêlé à une bagarre avec les policiers Bernier et Roy.

Selon la police, il aurait poignardé au cou et blessé à la jambe l’agent Bernier; ce qui n’a jamais été formellement établi. L'agent Bernier l’a abattu mortellement de deux balles dans des circonstances qui elles également n’ont jamais été éclaircies et qui ne pourront l’être, puisque ni l’agent Bernier ni l’agent Roy n’ont jamais été interrogés, qu’à la faveur d’une enquête publique

(Source : Atlas Médias du 4 au 17 septembre 2008)