Les voyageurs canadiens sous

Les voyageurs canadiens sous

la loupe de la sécurité américaine

Alternatives : jeudi 29 janvier 2009 par Gabrièle Briggs

Vous allez à Cuba, au Brésil ou ailleurs au sud des États-Unis ? L’Oncle Sam vous a maintenant à l’œil même si votre vol ne fait pas escale aux États-Unis.

Depuis le 29 décembre, les transporteurs aériens sont soumis à une nouvelle législation américaine. Le Programme de sécurité des vols (PSV, Secure Flight Program) du département américain de la Sécurité intérieure leur impose de fournir les renseignements personnels de tous les passagers de vols internationaux qui circulent dans l’espace aérien américain. Cette nouvelle mesure suscite l’ire des organismes canadiens de défense des libertés civiles, puisque ce programme touche au pays des milliers de vols annuellement.

Trois jours avant le départ, chaque transporteur aérien, dont le vol passe par l’espace aérien américain, doit maintenant fournir à l’Administration de la Sécurité du Transport des États-Unis les informations personnelles de ses passagers, de leur passeport et de leur itinéraire de voyage. L’Administration compare l’information recueillie à des listes d’individus soupçonnés de terrorisme ou d’activités criminelles. Elle détermine alors si le passager peut obtenir sa carte d’embarquement, s’il doit subir un contrôle supplémentaire ou si son vol lui est refusé.

La Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles, un regroupement de 38 organismes et syndicats canadiens, craint les répercussions de cette nouvelle mesure sur l’indépendance du Canada envers les États-Unis. «  Les Américains vont avoir un droit de veto sur les passagers qui montent en avion au Canada, même s’ils ne vont pas sur leur sol  », s’indigne Roch Tassé, coordonnateur de la coalition. M. Tassé craint même que cette nouvelle politique ne donne aux Américains le contrôle de l’immigration, de l’accueil de réfugiés et même de la diplomatie canadienne, si les passagers acceptés au Canada ne répondent pas aux normes américaines. « Que va-t-il arriver si le Canada invite l’ambassadeur d’un pays qui fait l’objet d’une restriction aux États-Unis, comme celui de Cuba ? », ajoute M. Tasse. Selon lui, le nouveau Programme de sécurité aérienne n’est rien de moins qu’une harmonisation forcée de la politique canadienne de visa.

La Coalition n’est pas la seule à appréhender ce programme controversé. L’Association du transport aérien du Canada (ATAC) a également fait valoir ses craintes dans un mémoire présenté au département américain de la Sécurité intérieure en décembre. Parmi les critiques présentées, l’ATAC déplorait que «  la soumission d’informations sur les passagers canadiens n’oblige les transporteurs aériens canadiens à violer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada ainsi que la loi sur l’aéronautique ».

Le gouvernement canadien lui-même a osé protester contre les demandes de son puissant voisin du sud. « [...]Vu la complémentarité de nos systèmes d’avia-tion respectifs, ainsi que la coopération systématique existant entre nos deux pays, le gouvernement du Canada estime qu’il y a de solides raisons pour exempter des dispositions du PSV tous les vols vers et depuis le Canada même si les avions ne font que passer au-dessus du territoire américain et n’y atterrissent pas », a fait valoir dans un communiqué l’ancien ministre des Transports, Lawrence Cannon, en novembre 2007.

Main basse sur la souveraineté canadienne

Le chercheur associé à la Chaire du Canada en sécurité, identité et technologie, Benoît Gagnon, souligne que « le PSV est une continuité d’une longue série de programmes de renseignements. On laisse peu à peu les États-Unis gérer notre sécurité ». En effet, depuis le 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont renforcé l’intégration de leur système de sécurité aux frontières, avec notamment la Déclaration sur la frontière intelligente qui prévoit l’échange des renseignements entre les deux alliés. Il est toutefois trop tôt, selon M. Gagnon, pour déterminer quels seront les impacts de cette politique sur la souveraineté canadienne.

Cependant, même avant l’application du PSV, le transfert de renseignements personnels donnait lieu à bien des complications pour les voyageurs canadiens qui traversaient la frontière. En juin 2007, Teresa Healy, chercheuse principale au Congrès du travail du Canada, a subi un interrogatoire prolongé des douaniers américains au poste frontière de Cornwall, en Ontario, lorsqu’elle a déclenché le détecteur de radiation. Après vérification, les douaniers se sont aperçus que les radiations étaient dues à des tests médicaux. Ils ont toutefois tenu à interroger Mme Healy au sujet d’une manifestation pacifique à laquelle elle avait participé en 1991 et pour laquelle elle avait été arrêtée. Si aucune accusation n’avait été retenue contre elle à l’époque, les douaniers avaient tout de même en leur possession ses empreintes digitales. « Ils m’ont dit : “ne vous inquiétez pas, on les garde juste au cas où vous feriez autre chose.” »

Mme Healy en est toujours stupéfaite. «  J’étais choquée que le gouvernement canadien donne mon dossier aux Américains pour un cas où j’ai été déclarée innocente. » Elle a tenté de porter plainte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. On lui a affirmé ne pouvoir rien faire puisqu’il s’agit d’un accord international.

Des situations semblables à celle vécue par Teresa Healy risquent de devenir plus nombreuses maintenant que la vérification des voyageurs s’applique même à ceux qui ne vont pas directement aux États-Unis. Les citoyens souhaitant porter plainte vont par ailleurs continuer de se buter à un mur, prévient Benoît Gagnon. « Même si l’on proteste, le gouvernement canadien dira que ce n’est pas sa politique, et le gouvernement américain que nous ne sommes pas ses citoyens. C’est un cercle vicieux. »